CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Le site de vente en ligne www.steamyourlife.com est géré en micro-entreprise à Chessy, 77700, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIRET 853 235 695 00014.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits sur le site www.steamyourlife.com à toute personne physique ou morale procédant à un achat, dénommée ci-après "le CLIENT".

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre nous et le CLIENT pour la vente des produits commandés.

Toute commande sur www.steamyourlife.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Steam Your Life se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Steam Your Life et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.steamyourlife.com ou via le Service Client.
  • Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le Site Internet www.steamyourlife.com.
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.steamyourlife.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
  • Micro-entreprise : V.L.S GUESDON.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Site Internet (www.steamyourlife.com) et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Le Micro-entrepreneur possédant le Site Internet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le Micro-entrepreneur possédant le Site Internet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété du Site Internet jusqu'au complet encaissement du prix par le Site Internet.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, le Site Internet se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Site Internet. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

ARTICLE 4. COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le Site Internet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

À cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le Site Internet (www.steamyourlife.com) propose au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • Soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement pour renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • Soit par Paypal ou Apple Pay : Les serveurs de paiements sécurisés SSL de Paypal ou Apple Pay sont proposés. Aucun accès aux données bancaires n'est donné au site.

Aucun paiement en espèces et en chèques ne doit être envoyé.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION OU RETOUR D'UN PRODUIT

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage rigide. Le Site Internet ne sera pas tenu responsable en cas de détérioration, de vol ou de perte de votre colis. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT et aucun bon de retour ne sera fourni, un geste sous forme de code de réduction pourra être offert si la commande totale dépasse 79€. Les produits personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation de 14 jours.

ARTICLE 7. LIVRAISON

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et le lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 60 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits proposés par la micro-entreprise possédant le Site Internet et sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au site web-marchand (steamyourlife.com) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, à savoir que toute utilisation abusive ou contraire au bon fonctionnement du produit ne permet pas de bénéficier de la garantie légale. Il est par ailleurs spécifié que l'utilisation de substances à base d'alcool dans les diffuseurs vendus sur le Site Internet peut causer des dégradations irréversibles et en aucun cas le Site Internet (steamyourlife.com) n'en sera tenu responsable.

Pour toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement, la demande s’effectue au préalable au service-client contactable par mail, par e-chat présent sur le Site Internet ou sur les réseaux sociaux, et le retour du produit défectueux par le CLIENT s'effectue par voie postale, adresse postale qui sera communiqué par le service-client.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage rigide. Le Site Internet ne sera pas tenu responsable en cas de détérioration, de vol ou de perte de votre colis. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT sauf en cas de mise en application de la garantie légale de conformité, conformement au code de la consommation.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

La Micro-entreprise possédant le Site Internet n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la Micro-entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Shopify et de la Micro-entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre le Site Internet et le CLIENT.

ARTICLE 10 - SÉCURISATION

Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation : avec l'adoption d'un procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Stripe et Paypal nos partenaires e-paiement, assurent la sécurité de tous les paiements effectués sur notre Site Internet web-marchand.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Internet www.steamyourlife.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet www.steamyourlife.com est strictement interdite, qu'il s'agisse de photos, logos, visuels ou textes.

ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les données que vous fournissez sur le Site Internet sont collectées dans le but de traiter vos commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit, auprès du vendeur, de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

L'exécution par la micro-entreprise de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les virus (infectieux) entraînant l’arrêt de production industrielle.

Le Site Internet informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà d'un délai de soixantes jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

ARTICLE 14. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

ARTICLE 15. SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le service client est à votre disposition par mail : contact@steamyourlife.com, par e-chat ou sur les reseaux sociaux alias "Steam Your Life" sur FACEBOOK | X | INSTAGRAM